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Logement à Bruxelles : la Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal sur les expulsions

Logement à Bruxelles : la Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal sur les expulsions
Update: 2025-10-09
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Le Parlement bruxellois avait adopté en 2023 une ordonnance qui aménage la procédure pouvant aboutir à l'expulsion d'un...
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